Les Barèmes et provisions pour le notariat “SNYERS 2026” arrive !
Elle est tout à fait à jour avec la nouvelle tarification des honoraires.
Le livret des « Barèmes et provisions pour le notariat » du notaire Jean-Luc Snyers est un outil de travail pratique permettant à l’étude notariale de fournir des informations de prix correctes à la clientèle.
Il comporte des tableaux relatifs aux droits d’enregistrement, droits d’hypothèques, honoraires notariés et frais de dossier pour différents types d’actes juridiques.
La présente édition tient compte des nouveaux barèmes des honoraires de vente et de crédit, ainsi que les frais de dossier fixes imposés. Cela rend le livret encore plus précieux à l’étude, car il simplifie le calcul des provisions correctes pour actes à venir.
Toutefois, il est important de souligner que le livre ne comporte pas les frais pour tiers, tels que les frais administratifs ou de recherche, ceux-ci pouvant varier d’un dossier à l’autre.
En outre, vous y trouverez des informations concernant les droits de donation et de succession dans les différentes régions, ce qui permet de comparer les droits entre les régions et de mieux conseiller le client.
Les barèmes partent toujours d’un calcul pour un acte unique dans un dossier. L’utilisateur comprendra qu’il doit diminuer les frais de dossier en cas d’actes successifs. Le livret comporte par ailleurs les nouveaux tarifs pour actes de société
Pour augmenter encore la convivialité, l’arrêté tarif relatif aux honoraires est intégralement repris.