La nouvelle édition des "Barèmes et provisions pour le notariat 2023" est disponible!
Elle est tout à fait à jour avec la nouvelle tarification des honoraires.
Le livret des "Barèmes et provisions pour le notariat " du notaire Jean-Luc Snyers est un outil de travail pratique permettant à l’étude notariale de fournir des informations de frais et honoraires correctes à la clientèle.
Il comporte des tableaux relatifs aux droits d’enregistrement, droits d’hypothèques, honoraires notariés et frais de dossier pour différents types d’actes juridiques.
La présente édition tient compte des nouveaux barèmes des honoraires de vente et de crédit, ainsi que des frais de dossier fixes imposés. Cela rend le livret encore plus précieux à l’étude, car il simplifie le calcul des provisions pour les actes à venir.
Toutefois, il est important de souligner que le livre n’estime pas les frais pour tiers, tels que les frais administratifs ou de recherches, ceux-ci pouvant varier d’un dossier à l’autre.
En outre, vous y trouverez des informations concernant les droits de donation et de succession dans les différentes régions, ce qui permet de comparer les droits entre les régions et de mieux conseiller le client.
Les barèmes montrent tous un calcul pour un acte unique dans un dossier. L’utilisateur comprendra qu’il doit diminuer les frais de dossier en cas d’actes successifs.
Le livret comporte par ailleurs les nouveaux tarifs pour actes de société.