Préface
- Aperçu des droits d'enregistrement de vente dans les trois régions
- Vente d'immeuble de gré à gré (Wallonie/Bruxelles: 12,5%)
- Vente d'immeuble de gré à gré (Flandre: 12%)
- Vente de gré à gré de la résidence unique (Flandre: 3%)
- Vente de gré à gré de la résidence unique (Flandre: 1%)
- Vente de gré à gré de la résidence unique (Bruxelles-abattement)
- Vente de gré à gré de la résidence unique (Wallonie-12,5%-abattement)
- Vente d'immeuble de gré à gré (Wallonie: 6%-abattement)
- Echange d'immeubles
- Crédit hypothécaire (provision sans accessoires)
- Crédit hypothécaire (provision avec accessoires 10%)
- Mandat hypothécaire
- Crédit hypothécaire (provision sans accessoires) - résidence unique
- Crédit hypothécaire (provision avec accessoires 10%) - résidence unique
- Mandat hypothécaire - résidence unique
- Mandat hypothécaire - acte connexe
- Mainlevée
- Donation en avance d'hoirie à un héritier en ligne directe (1 parent / 1 enfant – Flandre)
- Donation hors part à un héritier en ligne directe (1 parent / 1 enfant – Flandre)
- Aperçu des droits de donation et de succession dans les trois régions
- Tableau comparatif des droits de succession et de donation dans les 3 régions en ligne directe
- Droits de succession Flandre
- Droits de succession Wallonie
- Droits de succession Bruxelles
- Partage avec division en lots
- Partage avec cession de parts indivises
- Partage judiciaire
- Constitution d'une société et changements de capitaux/fonds propres
- Transformation ou fusion de sociétés
- Barèmes des honoraires notariaux
- Valeur fiscale d'un usufruit
- Valeur de l'usufruit converti (tableau légal)