Barèmes et provisions pour le notariat 2026

45,00

Le livret des « Barèmes et provisions pour le notariat » du notaire Jean-Luc Snyers est un outil de travail pratique permettant à l’étude notariale de fournir des informations de prix correctes à la clientèle. Il comporte des tableaux relatifs aux droits d’enregistrement, droits d’hypothèques, honoraires notariés et frais de dossier pour différents types d’actes juridiques.

Frais d’envoi 1-4 ex.: 12
Frais d’envoi 5-15 ex.: €16
Frais d’envoi +15 ex.: €20

Disponible sur commande

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Description

Fournir des calculs aux clients doit être une procédure fluide, mais surtout rigoureuse. La nouvelle édition de « Barèmes et provisions pour le notariat » de Jean-Luc Snyers est entièrement mise à jour selon la législation la plus récente et l’arrêté royal relatif aux honoraires des notaires.

À quoi pouvez-vous vous attendre dans l’édition 2026 ?

Grâce à cet outil de travail pratique, vous fournissez en un tournemain une estimation précise à vos clients. Le guide regroupe toutes les données essentielles dans des tableaux clairs :

  • Toujours actuel: Entièrement adapté au nouvel arrêté royal sur les honoraires et aux dernières indexations des honoraires fixes et des frais de dossier.
  • Précision régionale: Des tableaux distincts pour la vente de la résidence principale dans les trois régions.
  • Aperçu complet: Non seulement les droits d'enregistrement, mais aussi les droits de donation et de succession par région, les droits d’hypothèque et les frais de dossier.
  • Estimations réalistes: Inclut une estimation des frais divers que le notaire avance pour le compte de ses clients.

L’efficacité sur mesure pour votre étude

Les tableaux sont structurés par type d’acte. L’auteur part systématiquement du principe d’un dossier comprenant un acte unique. Pour les dossiers comportant des actes successifs, où les frais de dossier sont réduits, vous pouvez facilement adapter la provision vous-même. Vous conservez ainsi la flexibilité propre à chaque dossier, tout en vous appuyant sur un cadre professionnel solide.

Simplifiez-vous la vie et celle de votre équipe. Optez pour la sécurité de Snyers 2026.